La Demeure du Chaos - Abode of Chaos
Procès de Grenoble : Délibéré le 16 décembre 2008 >>>

9 novembre 2008

Communiqué de la Demeure du Chaos sur le procès en Cour d'Appel de Grenoble le lundi 17 novembre 2008.

La Demeure du Chaos est à nouveau dans l'arène judiciaire par l'arrêt de la Cour de Cassation du 11/12/2007, qui casse et annule l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 13/09/2006 sur toutes ses dispositions et renvoie les parties devant la 1ère Chambre Correctionnelle de la Cour d'Appel de Grenoble, le lundi 17 novembre 2008 à 14h00.

En effet, depuis 1999, soit 9 ans, la Mairie de Saint Romain au Mont d'Or s'acharne dans son négationnisme artistique et persiste à demander, devant la Cour d'Appel de Grenoble, la remise en état de la Demeure du Chaos, ce qui signifie tout simplement la destruction intégrale des 3 123 oeuvres d'art produites par son auteur principal thierry Ehrmann et son collectif d'artistes.

Il est nécessaire de préciser que la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi du Ministère Public.

Dans le cadre du renvoi devant une nouvelle Cour d'Appel, celle de Grenoble, il appartient alors au plasticien thierry Ehrmann de combattre les moyens juridiques qui ont permis à la municipalité de Saint Romain au mont d'or de débattre à nouveau de ce conflit historique. Plus que jamais thierry Ehrmann, le Collectif des artistes et près de 80 000 signataires de la pétition vont avec férocité plaider leur cause pour faire valoir et respecter le droit à la liberté d'expression. A ce titre, la pétition pour sauver la Demeure du Chaos de la destruction continue plus que jamais avec la capacité de porter ce conflit hors du commun devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

La Demeure du Chaos, née le 9 décembre 1999 de l'acte conceptuel de thierry Ehrmann, est une oeuvre au noir se nourrissant du chaos alchimique de notre 21è siècle, tragique et somptueux dont les braises naissent le 11-Septembre .

La Demeure du Chaos appelée aussi "Abode of Chaos" dixit le New York Times est devenue aujourd'hui, avec plus de 1 080 reportages de presse écrite et audiovisuelle de 72 pays, en 9 ans, une "Factory" incontournable et unique dans le monde, selon la presse artistique internationale. C'est un musée à ciel ouvert et gratuit, présentant plus de 3 123 oeuvres, où convergent chaque année désormais 120 000 visiteurs. La Demeure du Chaos dénombre, dans le cadre de son statut d'E.R.P. (Etablissement Recevant du Public) muséal, depuis son ouverture au public, 312 012 visiteurs du 18/02/06 au 31/10/08, avec 23,4 % de visiteurs hors-France. Elle est aussi une résidence d'artistes.

Devant cette citation à comparaître en correctionnel devant la Cour d'Appel de Grenoble, on peut considérer que, selon thierry Ehrmann, sculpteur plasticien depuis 20 ans et auteur principal de la Demeure du Chaos que, " l'action inique de la Mairie de Saint Romain au Mont d'Or et de son conseil municipal, par son pourvoi en Cassation, est seule responsable du renvoi devant la Cour d'Appel de Grenoble.

La Mairie de Saint Romain au Mont d'Or, représentée désormais par Françoise Revel et son Conseil Municipal (précédemment par Pierre Dumont), n'ont pas hésité en marge de cette première affaire judiciaire historique hors-norme de repartir concomitamment sur une nouvelle série de plaintes pénales relevant du droit de l'urbanisme le 7 janvier 2008 en persistant à nier toute forme artistique aux 3 123 oeuvres de la Demeure du Chaos.

Au delà du "négationnisme artistique", la Mairie de Saint Romain au Mont d'Or, réaffirme désormais dans le "révisionnisme artistique" ; en effet, la Demeure du Chaos est rentrée dans l'Histoire de l'Art comme l'attestent de nombreux ouvrages et revues artistiques du monde entier. On est donc bien, au delà de la négation, dans une ré-écriture de l'Histoire."

A l'heure où la France s'interroge désespérément sur sa perte d'influence artistique dans le monde, sa politique culturelle et notamment sur la notion de gratuité du musée, la Demeure du Chaos est un vraie réponse atypique.Press Kit / Kit Journalistes (Photos libres de droit de reproduction) - Photos hautes définitions/High Resolution photographies / Videos - Textes et communiqués - Texts and Releases - Sur: www.demeureduchaos.org www.abodeofchaos.org contact@demeureduchaos.org - La Demeure du Chaos - Musée l'OrgAne - BP 69 - 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or - France - Fax : 04 78 22 06 06 visiter la Demeure du Chaos en video: www.999-lefilm.com www.999-themovie.com ou en DVD distribué gratuitement à la Demeure du Chaos.

mardi 15 janvier 2008 19h08
Communiqué de la Demeure du Chaos au regard de l'Arrêt rendu écrit le 15 janvier 2008 en suite de l'audience publique tenue à Paris le 11 décembre 2007 par la Cour de Cassation.

La Cour de Cassation casse et annule en toutes ses dispositions l'Arrêt susvisé de la Cour d'Appel de Lyon en date du 13 septembre 2006 et pour qu'il soit à nouveau jugé conformément à la loi. Renvoie la cause et les parties devant la Cour d'Appel de Grenoble à ce désignée par délibération spéciale prise en Chambre du Conseil.

La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi du Ministère Public qui demandait la remise en état antérieur ce qui signifiait la destruction des 2900 œuvres d'art de la Demeure du Chaos.

La Cour de Cassation n'a pris en compte que 2 pourvois formulés par la Commune de Saint Romain au Mont d'Or. Ces pourvois se basaient sur 3 moyens 1er moyen : la Mairie a reproché à l'arrêt d'avoir relaxé la SCI VHI sans rechercher si les infractions n'avaient pas été commises pour partie ultérieurement à la responsabilité pénale des personnes morales/ 2e moyen : la Mairie a reproché à la Cour d'Appel de Lyon d'avoir considéré que les dispositions prétendument violées (notion "d'harmonie") du plan d'occupation des sols étaient insuffisamment précises pour donner lieu à une condamnation pénale/ 3e moyen de la Mairie non retenu : critiquait les motifs pour lesquels la Cour d'Appel de Lyon a jugé qu'il n'y a avait pas lieu d'ordonner la destruction des 2900 oeuvres d'art et la "remise en état".
Le pourvoi du ministère public n'a été retenu en aucun de ses moyens !
N'ayant donc pas trouvé sous la plume du procureur général de Lyon un motif de prononcer une cassation s'étendant aux dispositions pénales de l'Arrêt , la haute juridiction a jugé nécessaire de soulever d'office au profit du parquet le moyen portant sur le plan d'occupation des sols.

A la lecture de ce jugement on peut considérer que l'action inique de la Mairie de Saint Romain au Mont d'Or et de son conseil municipal, par son pourvoi en Cassation, est seule responsable du renvoi devant la Cour d'Appel de Grenoble. La Mairie de Saint Romain au Mont d'Or, représentée par Pierre Dumont, maire en exercice, et son conseil municipal n'ont pas hésité en marge de cette première affaire judiciaire historique hors-norme de repartir concomitamment sur une nouvelle série de plaintes pénales relevant du droit de l'urbanisme le 7 janvier 2008 en persistant à nier toute forme artistique aux 2900 œuvres de la Demeure du Chaos. Au delà du "négationnisme artistique", la Mairie de Saint Romain au Mont d'Or, rentre désormais dans le "révisionnisme artistique" ; en effet, la Demeure du Chaos est rentrée dans l'Histoire de l'Art comme l'attestent de nombreux ouvrages et revues artistiques du monde entier. On est donc bien, au delà de la négation, dans une ré-écriture de l'Histoire.

Selon thierry Ehrmann, sculpteur plasticien depuis 20 ans et auteur principal de la Demeure du Chaos, créée en 1999, la démarche de la municipalité marque son caractère profondément conservateur, n'hésitant pas à demander la destruction de la Demeure du Chaos. Cette nouvelle épreuve judiciaire doit être partagée avec le Collectif des artistes, les 72 081 signataires français et internationaux de la pétition pour sauver la Demeure du Chaos et respecter le droit à la liberté d'expression, ainsi que l'ensemble des soutiens en provenance du monde entier.

Dans le cadre du renvoi devant une nouvelle Cour d'Appel, il appartiendra alors au plasticien thierry Ehrmann de combattre les moyens qui ont permis à la municipalité de Saint Romain au mont d'or de débattre à nouveau de ce conflit historique. Plus que jamais thierry Ehrmann, le Collectif des artistes et les 72 081 soutiens vont avec combativité plaider leur cause pour faire valoir et respecter le droit à la liberté d'expression. A ce titre, la pétition continue plus que jamais avec la capacité de porter ce conflit hors du commun devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

A l'heure où la France s'interroge désespérément sur sa perte d'influence artistique dans le monde, (La Une du Time: La mort de la culture française 03/12/07), sa politique culturelle et notamment sur la notion de gratuité du musée, la Demeure du Chaos est un vraie réponse atypique.

La Demeure du Chaos, née le 9 décembre 1999 de l'acte conceptuel de thierry Ehrmann, est devenue aujourd'hui, avec plus de 910 reportages de presse écrite et audiovisuelle de 72 pays, en 9 ans, une "Factory" incontournable et unique dans le monde, selon la presse artistique internationale. C'est un musée à ciel ouvert et gratuit, présentant plus de 2 900 œuvres, où convergent chaque année désormais 120 000 visiteurs. La Demeure du Chaos dénombre dans le cadre de son statut d'E.R.P. (Etablissement Recevant du Public) muséal, 201 000 visiteurs du 18/02/2006 au 30/10/2007, avec 21 % de visiteurs hors-France.

Press Kit / Kit Journalistes (Photos libres de droit de reproduction) - Photos hautes définitions/High Resolution photographies - Textes et communiqués - Texts and Releases - Sur: www.demeureduchaos.org - contact@demeureduchaos.org -La Demeure du Chaos - Musée l'OrgAne - BP 69 - 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or - France - Fax : 04 78 22 06 06

mardi 11 décembre 2007 18h18
Communiqué de la Demeure du Chaos dans l'attente des motifs et des dispositifs de l'Arrêt de la Cour de Cassation.

La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi du Ministère Public qui demandait la remise en état antérieur ce qui signifiait la destruction des 2900 œuvres d'art de la Demeure du Chaos. La Cour de Cassation a pris en compte le pourvoi formulé par la Commune de Saint Romain au Mont d'Or. Ce pourvoi se basait sur 3 moyens dont on ne sait pas à ce jour ce sur quoi la Cour de Cassation s'est prononcée. La motivation de l'arrêt de la Cour de Cassation est essentielle pour savoir si la Demeure du Chaos, en tant qu'œuvre d'art, doit ou non faire l'objet d'un nouveau débat judiciaire devant la Cour d'Appel de Grenoble. Le contenu de l'arrêt de la Cour de Cassation sera connu d'ici quelques jours.

Selon thierry Ehrmann, sculpteur plasticien depuis 20 ans et auteur principal de la Demeure du Chaos, créée en 1999, la démarche de la municipalité marque son caractère profondément conservateur, n'hésitant pas à demander la destruction de la Demeure du Chaos. Cette nouvelle épreuve judiciaire doit être partagée avec le Collectif des artistes, les 72 081 signataires français et internationaux de la pétition pour sauver la Demeure du Chaos et respecter le droit à la liberté d'expression, ainsi que l'ensemble des soutiens en provenance du monde entier.

Dans le cadre du renvoi devant une nouvelle Cour d'Appel, il appartiendra alors au plasticien thierry Ehrmann de combattre le ou les moyens qui ont permis à la municipalité de Saint Romain au mont d'or de débattre à nouveau de ce conflit historique. Plus que jamais thierry Ehrmann, le Collectif des artistes et les 72 081 soutiens vont avec combativité plaider leur cause pour faire valoir et respecter le droit à la liberté d'expression. A ce titre, la pétition continue plus que jamais avec la capacité de porter ce conflit hors du commun devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

A l'heure où la France s'interroge désespérément sur sa perte d'influence artistique dans le monde, (La Une du Time: La mort de la culture française 03/12/07), sa politique culturelle et notamment sur la notion de gratuité du musée, la Demeure du Chaos est un vraie réponse atypique.

La Demeure du Chaos, née le 9 décembre 1999 de l'acte conceptuel de thierry Ehrmann, est devenue aujourd'hui, avec plus de 910 reportages de presse écrite et audiovisuelle de 72 pays, en 9 ans, une "Factory" incontournable et unique dans le monde, selon la presse artistique internationale. C'est un musée à ciel ouvert et gratuit, présentant plus de 2 900 œuvres, où convergent chaque année désormais 120 000 visiteurs. La Demeure du Chaos dénombre dans le cadre de son statut d'E.R.P. (Etablissement Recevant du Public) muséal, 201 000 visiteurs du 18/02/2006 au 30/10/2007, avec 21 % de visiteurs hors-France.

Press Kit / Kit Journalistes (Photos libres de droit de reproduction) - Photos hautes définitions/High Resolution photographies - Textes et communiqués - Texts and Releases - Sur: www.demeureduchaos.org - contact@demeureduchaos.org -La Demeure du Chaos - Musée l'OrgAne - BP 69 - 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or - France - Fax : 04 78 22 06 06

16 septembre 2006 :

Thierry Ehrmann et le Collectif des Artistes prennent acte que la commune de St Romain au Mont d’or et le Parquet Général ont décidé de se pourvoir contre l’arrêt ayant préservé la Demeure du Chaos. Ce choix ranime la polémique et détruit l’apaisement que l’arrêt apportait. Le pourvoi fait par la mairie est regrettable par son obscurantisme face à l’Art.

Pour autant, Thierry Ehrmann et le Collectif se félicitent que le Ministère public dans sa déclaration à l’AFP, selon les propres mots du Procureur Général Viout n’ait « rien contre la Demeure du Chaos ». Ils observent avec intérêt que le pourvoi est uniquement justifié par une question de nature philosophique : le juge peut-il et doit-il dire ce qu’est une œuvre d’art ? Ce qui est en soi une reconnaissance historique pour la Demeure du Chaos. Thierry Ehrmann en sa qualité de plasticien se défendra sereinement devant la Cour de Cassation et conclura bien entendu à sa relaxe intégrale. Il ne croit pas que la plus haute juridiction française choisira la censure de l’expression artistique et la normalisation par les bulldozers.

Un siècle plus tard, la France décide de refaire le procès de Brancusi contre les Etats-Unis sur la définition de l’œuvre d’art au regard du droit. L’Histoire inévitablement se clôturera par :
« en 1928 c’était un oiseau, c’est aujourd’hui la Demeure du Chaos ». L’enjeu du procès de la Demeure du Chaos est donc bien la reconstitution d’un consensus cadré par le droit sur la délimitation des frontières cognitives de l’Art. C’est un nouveau « labelling theory » déjà expérimenté par Duchamp que la Haute Cour jugera.
Forts désormais de 54 090 signatures du monde entier, Thierry Ehrmann et le Collectif des Artistes appellent plus que jamais à la mobilisation contre la censure de l’expression artistique en France par la signature de la pétition pour la Demeure du Chaos.

13 septembre 2006 : Victoire de la Demeure du Chaos

Au regard de l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 13 septembre 2006 : Thierry EHRMANN et le Collectif des Artistes considèrent avoir indiscutablement, au regard de la lecture de l'arrêt, de ses motifs et dispositifs, remporté la victoire contre l'obscurantisme du demandeur, en l'occurrence la commune de Saint Romain au Mont d'Or, représentée par son Maire, Monsieur Pierre DUMONT.

Cette victoire est aussi celle des 54 090 personnes qui ont signé (26 432 pétitions françaises, 27 658 hors France dont plus de 4 700 artistes et enseignants en arts) et soutenu la Demeure du Chaos depuis le jugement de première instance.
L'intégralité des 2 500 œuvres de la Demeure du Chaos est préservée par la décision de la Cour d'Appel et du fait de la capacité souveraine appartenant aux juges quant à la décision de remettre ou non en l'état sur le fondement de l'article L 480-5 du code de l'urbanisme.

A titre subsidiaire : La SCI VHI a été complètement relaxée.
Quant à Monsieur Thierry Ehrmann relaxé sur les points suivants :
- absence de déclaration préalable de travaux de clôture soumis à déclaration
- co-visibilité avec monument historique
- violation article 11 du POS (harmonie avec le voisinage)
- violation de la hauteur des œuvres supérieures à 12 mètres
Et condamné à 200 000 € pour absence de déclaration préalable d'une œuvre supérieure à 40 m3.
On notera que les principales demandes de la Mairie de Saint Romain au Mont d'Or, à savoir la violation du POS (harmonie du voisinage) et la co-visibilité avec un bâtiment historique, ont été déboutées.

En conclusion, et bien au delà d'une stricte lecture juridique de l'arrêt, la Cour d'Appel a su avec une grande sagesse préserver la Demeure du Chaos qui, selon la Presse artistique et internationale, est une aventure et une œuvre artistique uniques au cours du 21ème siècle.

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Thierry Ehrmann - Abode of Chaos - Caos Abode